sommaire :

Clause 1 : Préambule

Clause 2 : Loi applicable

Clause 3 : Présentation des produits

Clause 4 : Commandes

Clause 5 : Prix

Clause 6 : Commandes à l'export et droits de douane

Clause 7 : Paiement

Clause 8 : Disponibilité des produits - Stock

Clause 9 : Livraison

Clause 10 : Réserve de propriété

Clause 11 : Litiges

Clause 12 : Garantie - retour - Droit et formulaire de rétractation

Clause 13 : Informatique et liberté

Clause 14 : Cookies du site

 

Clause 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « conditions générales de vente » ou « CGV »  sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Tentes 4 Saisons (www.tentes4saisons.com), ci-après dénommées « l'acheteur ».

- Et, d'autre part, la société Tentes 4 Saisons EURL au capital de 2000 €, dont le siège social est : Tentes 4 Saisons - 3 rue d'Athenry - Zone Artisanale la Villeneuve Braouic - 29300 Quimperlé - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIRET 799 222 575 00042 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR09799222575, ci après, dénommé « Tentes 4 Saisons ».

Clause 2 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et en aucun cas, Tentes 4 Saisons ne donne de garantie de conformité à la législation applicable dans un autre pays.

Les commandes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Tentes 4 Saisons ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Clause 3 : Présentations des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le détail produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Tentes 4 Saisons ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites ainsi que sur les poids, les dimensions ou autres données techniques. Les couleurs des produits sont indicatives.

Tentes 4 Saisons se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles présents sur le site et les caractéristiques techniques des articles proposés sans préavis.

Clause 4 : Commandes

L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.tentes4saisons.com.

Vous pouvez passer commande sur le site www.tentes4saisons.com, par téléphone (02.98.01.86.87), par courriel (contact@tentes4saisons.com) ou par courrier postal (Tentes 4 Saisons - 3 rue d'Athenry - Zone Artisanale la Villeneuve Braouic - 29300 Quimperlé - France). Toute commande passée auprès de la société Tentes 4 Saisons sous-entend que l’acheteur accepte les conditions générales de vente (CGV). Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Tentes 4 Saisons lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Tentes 4 Saisons et l'acheteur. Le clic de validation à la fin du processus de commande constitue la confirmation de la commande, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée vous sera expédiée en même temps que votre colis.

Tentes 4 Saisons se réserve le droit de refuser une commande dans les cas où l'acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Tentes 4 Saisons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et la société Tentes 4 Saisons. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Clause 5 : Prix

Nos prix sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes françaises Comprises (TTC). Ils sont assujettis à la Taxe sur les Valeurs Ajoutées (TVA) française en vigueur. Tentes 4 Saisons se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les factures seront établies sur la base des tarifs au moment de la commande. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi dont le montant sera précisé avant validation de la commande. Cette participation dépend des produits commandés, ainsi que du lieu et du mode de livraison.

Clause 6 : Commandes à l’export et droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM sera automatiquement facturée en prix Hors Taxe (HT).

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à  la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Tentes 4 Saisons n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Tentes 4 Saisons conseille à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.tentes4saisons.com, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Clause 7 : Paiement

Vous pouvez choisir plusieurs moyens de paiement pour régler votre commande :

Cartes de crédit ou de débit : Cartes Bleues (CB), MasterCard ou Visa.

Ce mode de règlement est à privilégier pour les commandes sur internet. Il permet un traitement rapide de votre commande. De plus, votre paiement est totalement sécurisé par cryptage. Les éléments de la transaction sont transmis directement au Crédit Maritime Banque Populaire Grand Ouest au travers d'un site de paiement spécialisé (PayPlug) sans que nous même ou une quelconque personne physique puisse voir, intercepter et donc pirater votre carte bancaire. Nous vous certifions que toutes les coordonnées de vos cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nous utilisons le système 3D Secure de notre banque Crédit Maritime Banque Populaire Grand Ouest.

American Express : Paiement réservé aux titulaires d'une carte AmEx (American Express).

Apple Pay : Moyen de paiement proposé aux utilisateurs du matériel de la marque Apple.

Bancontact : Les détenteurs d’un compte Bancontact peuvent payer en ligne avec cette carte. Pour bénéficier de cette méthode de paiement, il est nécessaire de résider en Belgique.

Satispay : Application mobile de paiement.

MyBank : Solution de paiement en ligne, simple et sûre, en utilisant des virements bancaires en temps réel. Réservé aux clients italiens.

Giropay : Système de paiement en ligne pour les clients allemands.

Sofort : Méthode de paiement pratique qui fonctionne via votre banque en ligne. Disponible pour les clients autrichiens, allemands, belges, néerlandais et espagnols

iDeal : Solution de paiement de vos achats en ligne directement à partir de votre compte bancaire, en utilisant le système de paiement en ligne de votre propre banque. Réservé aux clients néerlandais.

PayLater 3X 4X Oney sans frais :

Le paiement 3X ou 4X Oney sans frais vous permet de payer votre commande en 3 fois ou 4 fois (une échéance par mois). Cette solution de paiement est possible à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank.

Paypal :

Vous pouvez utiliser votre compte Paypal pour le paiement.

Virement bancaire :

Vous pouvez payer par virement bancaire. Attention, dans ce cas, nous attendons de pouvoir visualiser votre virement sur notre compte. De plus, les éventuels frais bancaires liés au virement de votre compte à notre compte seront intégralement à votre charge. Dès réception de votre règlement sur notre compte professionnel, nous vous en faisons part et nous envoyons votre colis dans les meilleurs délais.

Ne pas oublier d'indiquer votre nom et prénom dans l'objet (motif) du virement.

Nom et domiciliation de la banque : Crédit Maritime Banque Populaire Grand Ouest

Numéro IBAN : FR76 1380 7109 0415 0211 2610 410

Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPNAN

Nom du compte : EURL TENTES 4 SAISONS

Règlement au comptant, sauf mention contraire. Les pénalités de retard seront appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire. Elles sont exigibles le jour suivant la date de règlement prévue. Le taux des pénalités est égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

En cas de règlement à terme convenu, il n’y a pas d’escompte en cas de règlement anticipé.

En outre, en cas de retard de paiement il sera dû une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Clause 8 : Disponibilité des produits - stock

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si votre commande comporte à la fois des produits dont le délai d’envoi est de 24h et des produits dont le délai est plus long, elle vous sera expédiée en une seule fois, dès que nous aurons rassemblé tous les produits commandés.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Les produits commandés par chèque ou virement ne sont réservés que 8 jours suivant la date de commande. Au-delà de 8 jours, sans réception de votre paiement, le produit pourra être vendu à d’autres acheteurs.

Clause 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les délais moyens constatés sont de deux à trois jours selon disponibilités des produits en France Métropolitaine, hors jours fériés et dimanche. Les délais indiqués correspondent aux délais d'acheminement.

Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Tentes 4 Saisons se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Tentes 4 Saisons ne pourra être tenu  responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant la commande  est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à  l'acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les produits de Tentes 4 Saisons partent de l’entreprise en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Tentes 4 Saisons contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Tentes 4 Saisons se fera rembourser par le transporteur et livrera à l’acheteur un nouveau colis identique. Tentes 4 Saisons décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison dû à Tentes 4 Saisons, un mail sera adressé à l’acheteur.

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit en avertir par mail Tentes 4 Saisons (contact@tentes4saisons.com) dans les huit (8) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande.

Bien que la responsabilité de Tentes 4 Saisons ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, Tentes 4 Saisons informera l'acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à Tentes 4 Saisons. Sans ce constat, Tentes 4 Saisons ne procédera à aucun échange.

Erreur de livraison :

L’acheteur devra formuler auprès de la société Tentes 4 Saisons, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Colis non livré (perdu) :

Tentes 4 Saisons assure GRATUITEMENT votre colis contre les risques de perte en cours de transport. Dans ce cas une réclamation est adressée au transporteur. Si à l’issue du traitement de la réclamation, qui peut atteindre 30 à 90 jours en fonction de la destination, le colis n'a pas été retrouvé, le client est remboursé ou, au choix, si les produits sont en stocks, une nouvelle expédition est effectuée.

Erreur de libellé des coordonnées de l’acheteur :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Tentes 4 Saisons ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à leur coût réel.

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. La commande devra être retirée à  l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Tentes 4 Saisons qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l'acheteur.

Clause 10 : Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix, frais de port compris. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Clause 11 : Litiges

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Nous pensons résoudre directement avec vous toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement. Néanmoins, en cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Quimper - département 29 - Finistère - France - sera compétent.

Clause 12 : Garantie - Retour - Droit et formulaire de rétractation

Les articles achetés ne sont ni repris ni échangés, sauf accord préliminaire avec Tentes 4 Saisons. Avant tout retour, quel qu’en soit le motif,  nous contacter impérativement par téléphone au 02.98.01.86.87 ou par mail contact@tentes4saisons.com via le formulaire de rétractation ci-dessous.

Sans échange au préalable par téléphone ou par mail, nous ne serons pas responsables du retour des marchandises (ni reprises, ni échangées, ni remboursées). Que les articles soient neufs ou non, ils doivent être expédiés obligatoirement en port payé (tout envoi en port dû serait refusé).

Articles neufs / Droits et formulaire de rétractation :

Si un produit neuf ne convient pas, il peut être retourné dans un délai de 30 jours après la date de réception du colis. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être muni des étiquettes et de ses emballages d’origine. Si ce dernier n’est pas intact et ne remplit pas l’ensemble de ces conditions, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé par Tentes 4 Saisons. Dans le cas d’un échange, d’un retour et d’un remboursement, les frais d’expédition du produit seront entièrement à la charge du client. Tentes 4 Saisons EURL s’engage alors à rembourser le produit neuf dans un délai de 14 jours maximum sous réserve d'avoir reçu le produit.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l'adresse contact@tentes4saisons.com.

À l’attention de TENTES 4 SAISONS, 3 rue d'Athenry - Zone Artisanale la Villeneuve Braouic - 29300 Quimperlé - France, Téléphone : 02.98.01.86.87
Je/Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/ reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Numéro de commande
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Date

* Rayer les mentions inutiles

Nous tenons encore à vous prévenir que vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous tenons aussi à préciser que nous, la société Tentes 4 Saisons, collectons vos données personnelles sur ce formulaire pour traiter avec vous votre rétractation  ce qui ne sera pas possible si vous ne nous communiquez pas les renseignements demandés. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données vous concernant.

Articles utilisés :

Tous les produits proposés chez Tentes 4 saisons bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an.

Certains produits vendus chez Tentes 4 saisons sont garantis également par les fabricants sur une durée plus longue.

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société Tentes4Saisons.

Sont exclus de la demande de garantie, les dégradations incombant au consommateur qu'elles soient volontaires ou involontaires, issues d'un usage anormal et en dehors de celui prévu par le fabricant. L’usure et/ou les déchirures normale(s) d’utilisation, les usages inappropriés, les effets de l'exposition aux UV, les accidents, les chutes et les chocs, les dommages résultant d'une défaillance d'entretien convenable de la part de l'utilisateur, sont totalement exclus de la demande de garantie.

Tentes 4 Saisons sera l'intermédiaire entre le consommateur et le fabricant  pour les produits des marques Hilleberg et Western Mountaineering afin de faire jouer la garantie. Tentes 4 Saisons s'oblige à mettre tout en place pour faire réparer ou faire échanger le produit abîmé. Il s'agit-là d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat s'appliquant à la garantie constructeur (il ne s'agit pas d'une garantie revendeur).

Tentes4Saisons EURL ne peut pas être tenue responsable des défaillances en termes de garantie de la part du constructeur (marque).

Les frais de port pour renvoyer le produit au constructeur sont à la charge du client.

En aucun cas, une demande ayant pour objet la mise en place de la garantie ne pourra impliquer un remboursement ou un échange qui serait à la charge de Tentes 4 Saisons.

Si échange ou remboursement il y a, cela sera uniquement du fait du constructeur (marque). 

Dans le cas, de l'arrêt de la collaboration entre Tentes 4 Saisons et un constructeur (marque), Tentes 4 Saisons ne pourra pas être tenu à son obligation de moyen concernant la mise en place de la garantie. Se sera alors au consommateur de prendre contact avec le constructeur afin de faire jouer la garantie.

La rupture de stock ou l'absence de fonctionnement d'un produit pris en charge dans le cadre de la garantie contractuelle ne permet pas au client de réclamer des dommages et intérêts, de même que le délai nécessaire pour la réparation ou l'échange du produit.

En toute hypothèse, la garantie contractuelle ne prive pas le client des garanties légales :

• La garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
• La garantie pour vices cachés, telle que décrite dans articles 1641 et suivants du Code civil.

L’ensemble des produits renvoyés seront examinés avec soin par Tentes 4 Saisons. Dans le cas d’un défaut de fabrication et si le matériel est encore couvert par la garantie, Tentes 4 Saisons remplacera le produit par le même article ou par un article de même valeur (en accord avec l’acheteur). Dans ce cas précis, le matériel sera renvoyé gratuitement. En cas de litige, le matériel sera expédié au fabricant pour expertise. Dans ce cas, les frais pourront être à la charge du client.

Clause 13 : Informatique et liberté

Les informations demandées par Tentes 4 Saisons sont indispensables à  la gestion de la commande de l'acheteur. Ces informations sont, sauf opposition express du client, intégrées dans le fichier clients de Tentes 4 Saisons.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d'un devis, la préparation d'une commande, la réalisation d'une facture par Tentes 4 Saisons et de ses partenaires pour le paiement et l'expédition. Les destinataires des données sont : Tentes 4 saisons, Paybox, Paypal, la Poste ou autre transporteur et le Crédit Maritime.

Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1741893. L'Acheteur dispose ainsi à  tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Tentes 4 Saisons. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à contact@tentes4saisons.com, par téléphone au 02.98.01.86.87 ou par courrier postal à : Tentes 4 Saisons - 3 rue d'Athenry - Zone Artisanale la Villeneuve Braouic - 29300 Quimperlé - France.

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